Le droit du travail à la casserole !

COMMUNIQUE DE PRESSE
Pressions sur l’action d’une inspectrice du travail ?
Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL !
Notre collègue inspectrice du travail de l’Unité territoriale (UT) de Haute-Savoie (Direccte Rhônes-Alpes), en charge du contrôle de l’entreprise TEFAL, déclare subir des pressions de son Responsable d’UT, M. Philippe DUMONT.
Le responsable d’UT, M. Philippe DUMONT s’interpose entre l’entreprise TEFAL et l’agent de contrôle en lui demandant de revoir ses positions juridiques sur cette «grosse entreprise » [TEFAL]. Son tort: notamment avoir osé remettre en cause la légalité de l’accord d’aménagement du temps de travail.
Suite à ces pressions, notre collègue a été en arrêt maladie près de 6 mois. Les pressions subies l’ont par ailleurs amenée à faire une déclaration d’accident de service (équivalent public de l’accident du travail) contestée par la hiérarchie. Le 4 décembre 2013 se tiendra à Annecy la Commission de Réforme chargée de rendre un avis sur cette reconnaissance d’accident de service. De fait, notre collègue est aujourd’hui placée dans l’incapacité de continuer son travail de contrôle de l’entreprise TEFAL.
Pourquoi ces pressions ? Serait-ce suite aux demandes de l’entreprise TEFAL elle-même ?
Les faits et différents éléments transmis à notre collègue (mails, courriers) laissent à penser que Monsieur DUMONT, directeur de l’unité territoriale, et la direction de TEFAL ont agi de concert dans cette affaire.
Il apparaît même que l’entreprise TEFAL ait eu recours aux services de la DCRI.
Vous trouverez dans le tract ci-joint le détail des pressions subies par notre collègue.
Le 03/12/2013, l’inspectrice du travail a saisi le Conseil National de l’Inspection du Travail
pour statuer sur le relais par la hiérarchie de cette éventuelle pression extérieure indue qui, si elle était confirmée constituerait une violation de l’article 6 de la Convention Internationale N°81 de l’Organisation Internationale du Travail.
Ce cas illustre le danger que représente la réforme de l’inspection du travail mise en œuvre par Michel Sapin, ministre du travail, et qui place la hiérarchie de l’inspection en position centrale pour déterminer l’existence ou non des poursuites envers les entreprises, ainsi que le niveau des sanctions.
Nous exigeons :
– L’arrêt des pressions sur l’action de notre collègue,
– La reconnaissance de son arrêt de travail en accident de service,
– La garantie de l’indépendance d’action de l’inspection du travail contre toutes influences indues comme le prévoit la convention internationale n°81.
Contact CNT Travail et Affaire Sociale Rhône-Alpes :
Kévin GOUTELLE n° 06 75 71 34 91
rhona-ut74.cnt@direccte.gouv.fr